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Loi n° 09-08 Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Télécharger le document |
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Le Guide du consommateur La loi de protection des consommateurs au Maroc 2011. Télécharger le document |
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Projet de loi numéro 31-08 édictant les mesures de protection des consommateurs au Maroc. Télécharger le document |
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Loi n°24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications Loi n°24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications : Telle qu’elle a été modifiée et complétée. Télécharger le document |
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CODE DE COMMERCE version consolidée Septembre 2014 |
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Loi cadre n°18-95 formant charte de l’investissement |
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Loi n°91-14 relative au Commerce Extérieur (FR) |
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Loi n° 91-14 relative au Commerce Extérieur(AR) |
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Loi n° 20-13 Conseil de la concurrence |
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Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 ( 21 mai 2009 ) Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 ( 21 mai 2009 ) : instituant un Conseil national des technologies de l’information et de l’économie numérique. Télécharger le document |
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Certification électronique : Conditions générales d’utilisation et d’acquisition du certificat électronique sécurisé. Télécharger le document |
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Politiques de certification supportant la signature électronique pour l‘AC classe 3 placée sous l‘AC racine baridesign e-gov |
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Loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et son décret d’application n°1-7-129 |
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Décret n° 2-08-444 instituant un Conseil national des technologies de l’information et de l’économie numérique |
