Fiches pratiques

Vous êtes un particulier marocain et vous souhaitez acheter des biens (disques, livres, etc.) ou des services (voyages, etc.) par le biais de sites de commerce en ligne marocain. Vous voulez savoir si ces achats feront l’objet d’une taxation supplémentaire lors de leur réception. Hormis les éventuels frais d’expédition et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur, de manière générale intégrée dans le prix de vente sous la dénomination TTC (toutes taxes comprises), vous ne vous acquitterez d’aucune taxe ou droit supplémentaires en cas d’achats réalisés sur l’internet.

Vous êtes un particulier marocain et vous souhaitez acheter des biens (disques, livres, etc.) ou des services (voyages, etc.) par le biais de sites de commerce en ligne situés en dehors du Maroc. Vous voulez savoir si ces achats feront l’objet d’une taxation supplémentaire lors de leur réception. Vous devrez, dans la majorité des cas, vous acquitter de droits de douane qui varient en fonction des produits achetés. Ces droits s’appliquent sur le prix global payé incluant notamment les frais d’expédition ou d’assurance. Le paiement aura lieu, de manière générale, auprès de la société de transport de marchandises ou des services postaux. Ces services ont, en effet, une obligation de présenter aux services douaniers l’ensemble des biens qu’ils acheminent afin que les douanes puissent réaliser un contrôle et taxer les produits. Par exception, certains biens ne feront pas l’objet d’une telle taxation. Ils bénéficient ainsi d’une franchise de droits de douane. Dans tous les cas, vous devrez acquitter la TVA au taux marocain qui est également calculé sur le prix total payé par l’acheteur (prix augmenté des frais de port, d’assurance et des droits de douane).

Acheter un ordinateur, réservez ses billets d’avion ou des places de théâtre, trouvez un cadeau pour le petit dernier, l’internet met tout ceci à portée de clic. Néanmoins, certains achats sont interdits dès lors qu’il s’agit de produits dont la vente est prohibée au Maroc par exemple les organes humains, les objets volés, les animaux protégés, les contrefaçons de produits de marques, de logiciels ou d’albums. En outre, des vendeurs étrangers peuvent proposer des produits interdits au Maroc ou dont l’importation est très encadrée. Tel est le cas des armes, munitions de guerre, certains végétaux, des médicaments, des parfums, des articles relevant du contrôle de la librairie opérée par le ministère de l’Intérieur. Pour cela, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Le site internet des douanes contient une liste plus exhaustive des autorités habilitées à délivrer de telles autorisations. Attention : certains produits soumis à des conditions de vente nécessitent un agrément, une autorisation, une homologation. Pensez à vérifier que votre vendeur a rempli les formalités nécessaires. En cas de manquement à ces règles, le vendeur et l’acheteur sont susceptibles d’être exposés à des sanctions pénales et/ou financières.

Lors d’un premier achat sur un site internet méconnu, il est préférable de vérifier des informations essentielles afin de mieux connaître le professionnel. Les informations à vérifier sur le site du cybermarchand plusieurs informations peuvent vous guider dans le choix d’un cybermarchand :

• L’identité du vendeur : le nom et le prénom ou la raison sociale doivent être indiqués ;
• Les moyens mis en place par le cybermarchand pour entrer en contact avec lui. Cela pourra en effet s’avérer très utile en cas de problème. Le cybermarchand est dans l’obligation de mentionner sur son site ses coordonnées postales et électroniques ainsi qu’un numéro de téléphone effectif ;
• Les conditions contractuelles doivent être facilement accessibles dans un format en permettant l’impression ;
• Il est également important de s’assurer de la localisation de l’installation de la société. Celle-ci est-elle installée au Maroc ou à l’étranger ? Il convient de vérifier cette information même si le site est rédigé en langue française. Le lieu d’établissement emporte des conséquences sur certains éléments essentiels tels que la localisation du service client, l’application de la loi marocaine et la juridiction compétente en cas de litige. Avant d’effectuer son achat en ligne, d’autres informations sont importantes à vérifier :
• La fraîcheur des informations figurant sur le site du cybermarchand ;
• L’adhésion du site à une fédération professionnelle : gage de sérieux, l’adhésion à une fédération professionnelle telle que la FNEM garantit le respect d’engagements de qualité par le professionnel. Il peut également être utile de s’appuyer sur un faisceau d’indices relatifs à la réputation et à la situation financière du site :
• Certains sites font parfois l’objet d’évaluations et de commentaires (litige, satisfaction…) par les internautes. Il peut être intéressant de prendre connaissance de ces informations via des comparateurs de prix ou des moteurs de recherche. Les évaluations étant fournies par les internautes, elles peuvent refléter une vision déformée de la réalité. Plus les avis sont nombreux et les commentaires argumentés, plus ils peuvent être considérés comme fiables.
• Le cybermarchand peut être en liquidation judiciaire. Au Maroc, l’information peut se trouver sur le net, grâce à des sites comme « www.ompic.ma », à partir de la dénomination sociale du professionnel ou de son numéro de RC. Où trouver les informations légales sur le cybermarchand ? Les pratiques exercées par les cybermarchands sont variées. Les informations légales sur le cybermarchand peuvent apparaître dans différentes parties du site internet : dans la page de présentation de l’entreprise (rubrique « Qui sommes-nous ? »), dans la page « Mentions légales » ou « Informations légales », dans la page de « Contact » ou encore dans les « Conditions contractuelles » ou « CGV ».

L’achat sur des sites hors du Maroc se développe. Il nécessite de prendre certaines précautions supplémentaires. Il peut parfois s’avérer intéressant d’effectuer ses achats à l’étranger, pour des raisons financières ou encore de disponibilité des produits. Selon la FNEM, près d’un acheteur sur vingt a acheté un bien à l’étranger au cours des douze derniers mois. Il convient toutefois de redoubler de vigilance en cas d’achat hors du Maroc, car les litiges sont proportionnellement plus nombreux et difficiles à résoudre. Pensez à vérifier que le produit n’est pas interdit au Maroc ou soumis à des conditions de commercialisation spécifiques. Par exemple, la vente à distance des médicaments est soumise à un système d’autorisation particulier. Les DVD peuvent être lisibles uniquement dans certaines zones géographiques, etc. Il convient également de s’assurer que le produit que vous désirez acheter fonctionnera au Maroc (prise électrique, standards vidéo, câble…) et que vous pourrez éventuellement remplacer facilement et à un coût raisonnable certains éléments le composant (les consommables…). Autre point important à vérifier : le produit que vous souhaitez acheter bénéficie-t-il d’une garantie ? Si oui et sous réserve que la garantie s’applique au Maroc, il convient de s’informer sur les conditions d’exercice de cette garantie (le produit doit-il être renvoyé à l’étranger ou peut-il être réparé au Maroc ?).